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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contrôle de la destination finale classement des marchandises CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution chambre des métiers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux gestion des risques de l'entreprise ramasse-monnaie indice des prix de gros INED : Institut National d'Etudes Démographiques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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