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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination registre des métiers abondement à l'épargne des salariés dépense des ménages CVL : certificat de vérification des livraisons analyse des déchets ménagers bureau d'études liberté des prix classement préférentiel des marques traitement automatique des données
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