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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services remise pour services rendus louage de services analyse économique d'un produit ou service vendu stratégie de produits ou de services vendus marque de prestataire de services ordre de change BOR : billet à ordre relevé service du courrier service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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