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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses gestion des compétences méthode des cas publicité des prix DES : delivered ex sail… named port of destination cahier des charges fonctionnel d'un produit échange de marchandises ou de services BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales état des échéances des créances et des dettes déstockeur
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