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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs bureau d'études conditionnement des masses UDI : Identification unique des dispositifs médicaux FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France gestion des compétences CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales étude de marché descriptive réaction des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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