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responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité in solidum assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité responsabilité pénale
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