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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales publicité des prix tarif général masse des créanciers méthodes de valorisation des stocks BOD : Bulletin officiel des douanes association européenne pour la numérotation des articles gâchage des prix tarifer
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