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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats stabilité des prix tarif réduit consommation intermédiaire ou des entreprises tarif de grande écoute BRI : banque des règlements internationaux CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières conditionnement des masses déclaration douanière
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