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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance sur facultés contre-assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés contrat d'assurance assurance-implantation prime d'assurance partie civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum dénégation de responsabilité
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