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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de répartition ou de transit marché sur appel d'offres marché public BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics position dominante sur un marché valeur de marché taux d'occupation du marché marché de renouvellement saturation du marché d'un produit ou d'un service T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire
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