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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau d'études DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures prix de soldes distribution de dividendes CVL : certificat de vérification des livraisons AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse évaluation des tâches courbe des ventes historique des consommations revenu des ménages
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