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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables variable descriptive CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Conseil des gouverneurs de la BCE vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marquage des prix réévaluation libre des bilans DDU : delivered duty unpaid… named place of destination marchand des quatre-saisons
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