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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination NAP : nomenclature des activités et des produits CFE : centre de formalités des entreprises ratio d'évaluation des adresses cloisonnement des tâches APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture UDI : Identification unique des dispositifs médicaux cumul des ventes gestion des stocks assainissement des stocks
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