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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschaffungsausschuss' en Allemand
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission d'engagement cahier des charges fonctionnel d'un produit SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières conditionnement des masses CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics fermeture à l'épreuve des enfants MEDEF : Mouvement des Entreprises de France destinateur, destinatrice port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) tarif douanier ou des douanes
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