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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication regroupement des achats d'espace FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commission consultative des marchés de l'État imputation des paiements variable descriptive pyramide des besoins gestion des compétences commission des comptes commerciaux de la nation méthode des sections homogènes
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