Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article balance des paiements théorie des échelles soldes privés regroupement des achats d'espace recul des ventes marché des non-consommateurs absolus vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché à commandes DEQ : delivered ex quay… named port of destination
Nouveaux mots