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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine des collectivités locales destruction créatrice régime des retours OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché des changes techniques marchandes régime des emballages CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BOD : Bulletin officiel des douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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