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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
QR Code BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales partie civile émeutes et troubles civils EPC : Electronic product code code de commerce CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code des marchés publics codéveloppement d'un produit responsabilité civile
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