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Il n'y a qu'un terme pour 'first refusal clause' en Anglais (GB)
clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bien de première nécessité DPA : droit de première accession clause dite de négligence marché de gros de matières premières fongibles clause abusive clause du client le plus favorisé marché de gros de matières premières non fongibles clause de la nation la plus favorisée clause incitative refus de vente
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