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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
dérive des ventes loc. f.
répression des fraudes loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de gestion loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
publicité des prix loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
cumul des ventes loc. m.
déspécialisation n. f.
commission de chef de file loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
Centrale des bilans loc. f.
contrôle destructif loc. m.
prévision des ventes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
consommation finale des ménages loc. f.
stabilité des prix loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
soutien des prix loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
méthode des cas loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
vente DES loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commissionnaire au détail loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
chambre des métiers loc. f.
revenu des ménages loc. m.
gestion des ventes loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
analyse des besoins loc. f.
désaisonnalisation n. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
marché des capitaux loc. m.
désabonnement n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
commission de mouvement loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de placement loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
théorie des jeux loc. f.
destination n. f.
cahier des charges loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
boite à commandes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
répartition des vendeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
analyse des écarts loc. f.
registre des métiers loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
gestion des compétences loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
historique des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission d'achat loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
code des douanes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
actionnariat des salariés loc. m.
gestion des produits loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
désemballage n. m.
allocation des ressources loc. f.
désassortiment n. m.
commission d'engagement loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
désir n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
recouvrement des créances loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
contrôle des prix loc. m.
analyse des ventes loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
inscription des hypothèques loc. f.
commission de groupement loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
origine des marchandises loc. f.
préparation des commandes loc. f.
technique des questions loc. f.
éthique des affaires loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
rotation des stocks loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
promoteur des ventes loc. m.
salle des ventes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
contrôle des changes loc. m.
libération des échanges loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission indirecte loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
études commerciales loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
révision des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
marché des changes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
réaction des ventes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
service central des risques loc. m.
masse des créanciers loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
code des marchés publics loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
comptabilité des engagements loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
décroissance des coûts loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
compensation des risques loc. f.
part de marché desservi loc. f.
commissionner v. tr.
nomenclature des fonctions loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
étude de marché descriptive loc. f.
désinflation n. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
baromètre des marques loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
historique des consommations loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission des sondages loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
liberté des prix loc. f.
désintermédiation n. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
programme des ventes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
prix de soldes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
hausse des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
déstockage n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
promotion des ventes loc. f.
désinvestissement n. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission de garantie loc. f.
examen des offres loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle des questionnaires loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
réinvestissement des revenus loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
régime des emballages loc. m.
stockage des données loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
secret des affaires loc. m.
trafic de destination loc. m.
commission de vente loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
dérapage des prix loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
gel des crédits loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
commission directe loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
déséquilibre n. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
carnet de commandes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
historique des demandes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
variable descriptive loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commission d'agence loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
certification des comptes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
étaler des paiements loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
balance des biens et services loc. f.
marquage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
service des consommateurs loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission des marchés loc. f.
escalade des prix loc. f.
vérité des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
variation des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
administration des prix loc. f.
flambée des prix loc. f.
régime des retours loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
service promotion des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
classement des marchandises loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
théorie des échelles loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désinvestir v. tr.
surcommission n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
balance des transferts loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
diversification des produits loc. f.
désapprovisionnement n. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
programme des supports loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
modèle et dessin loc. m.
marché à commandes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
formation des prix loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
recul des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
effondrement des prix loc. m.
recherche descriptive loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
désabonner (se) v. pron.
bureau d'études loc. m.
soldes privés loc. m.
commission européenne loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission bancaire loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
contrôle non destructif loc. m.
gâchage des prix loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
résultats consolidés loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
guerre des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
pyramide des âges loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
Internet clandestin loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
destinataire n. m. / n. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
décroissance des prix loc. f.
dépense des ménages loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
imputation des paiements loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
affichage des prix loc. m.
budget des ventes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
rémanence des frais loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle