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AAI : Autorité Administrative Indépendante

Résultat de la recherche	Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
variable indépendante	loc. f.
autorité de la concurrence	loc. f. p.
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité	sigle
administratif, administrative	adj.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments	sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes	sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers	sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers	sigle
cour administrative d'appel	loc. f.
autorités monétaires	loc. f. p.
autorité de contrôle prudentiel	loc. f.

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