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droit civil

Résultat de la recherche Genre
droit de souscription loc. m.
droit de présentation loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
droit de recours loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
qui de droit loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de place loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
responsabilité civile loc. f.
droits de douane loc. m.
droit au bail loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de gage loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit commercial loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de la distribution loc. m.
abus de droit loc. m.
droits annexes loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de reproduction loc. m.
émeutes et troubles civils loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'entrée loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit d'option loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de créance loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit d'asile loc. m.
partie civile loc. f.
assurance responsabilité civile loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
crédit de droits loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de visite loc. m.
société civile loc. f.
société civile immobilière loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit mou loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de la consommation loc. m.
Code Civil loc. m.
société civile professionnelle loc. f.
droit compensatoire loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit privé loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit européen loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de circulation loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
droit de mouillage loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de priorité loc. m.
droits de grande voirie loc. m.