Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'entrée	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.

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