Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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