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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques commission de dépouillement des offres formation des prix dérive des ventes compensation des risques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commission de la sécurité des consommateurs prospection des fournisseurs CJO : correction des jours ouvrables garantie des investissements à l'étranger
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