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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification origine des marchandises spirale des prix et des salaires artificialisation des sols fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications cloisonnement des tâches régime des emballages bureau d'études méthode des sections homogènes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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