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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux réceptivité des consommateurs cloisonnement des tâches analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances marquage des prix Code Civil répression des fraudes marché des non-consommateurs relatifs gestion des compétences CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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