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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires soldes intermédiaires de gestion port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) publicité des prix service des instruments de mesure méthode des sections homogènes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques allocation des ressources compensation des risques régime des retours
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