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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts commission des clauses abusives cahier des charges fonctionnel d'un produit actions générales de promotion des ventes calendrier des insertions désemballage échantillonnage par la méthode des itinéraires balance des biens et services RGPD : règlement général sur la protection des données bureau d'études
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