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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'accès contrôle budgétaire HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle de la qualité contrôle statistique de la qualité contrôle de gestion contrôleur interne méthode de contrôle par attributs autorité de contrôle prudentiel marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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