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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales recherche commerciale reconventionnel, reconventionnelle publicité commerciale attaché commercial, attachée commerciale documentation commerciale ou publicitaire commercial, commerciale, (commerciaux) information commerciale logistique commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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