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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droit de dénonciation droit de gage droit de poursuite droiture (en) atteinte aux droits droits dérivés droit de l'entreprise droit de priorité distributeur exclusif

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