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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rentabilité commerciale commerce de passage OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services maison mère commissionnaire du commerce extérieur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) direction de la mercatique prix du marché américain coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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