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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles gestion sur point de commande NAP : nomenclature des activités et des produits BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché de gros de denrées périssables crédit à la consommation ou au consommateur bon de réduction sur l'emballage d'un produit théorie des échelles usurpation de marque
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