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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
survaleur CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales publicité sur un réseau social - Social Ads - frais variables vente-surprise position dominante sur un marché coût de l'obsolescence d'un article en stock gestion sur point de commande catalogue d'articles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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