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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
boite à commandes effondrement des prix cession de biens aux créanciers CF (coût, fret... port de destination convenu) marchandisage de masse ramasseur, ramasseuse désassortiment programme des supports service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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