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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
dénonciation clause de non-concurrence BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière organisation à but non lucratif service publicité annonceur annonce à clé porte-annonces journal d'annonces légales offre directe par annonce de presse
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