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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
audience non dupliquée journal d'annonces légales surface d'une annonce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique organisation à but non lucratif TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce collective annonces classées vente rendu à quai droits non acquittés position d'une annonce
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