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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service public ordre à contrordre services clients entreprise de service ordre de livraison petite surface en libre-service publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu marché d'un produit ou d'un service service de l'environnement et de la protection des consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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