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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation compte d'exploitation analytique résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise
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