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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto codeur, codeuse MONEP : marché des options négociables à Paris contrôle non destructif stockage des données port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) administration des prix guerre des prix indice des prix de détail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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