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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes échelle paire d'attitudes état des échéances des créances et des dettes historique des ventes calendrier des promotions de vente boite à commandes bureau d'études analyse des besoins AMF : Autorité des Marchés Financiers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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