Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais décroissance des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales balance des paiements CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics domiciliation bancaire des importations et des exportations TEE : tableau des échanges économiques ravitaillement des soutes fermeture à l'épreuve des enfants
Nouveaux mots