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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

Droit en imsage droit de timbre douanier droit de place droit exclusif droit commercial droit privé droit préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de priorité droit de douane préférentiel

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