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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance quick commerce SCI : société de commerce international CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé CTCI : classification type pour le commerce international CNC : Conseil national du commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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