Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recul des ventes revenu national aux prix des facteurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie prospection des fournisseurs méthodes d'échantillonnage liberté des prix réaction des ventes DPO : délégué à la protection des données RGPD : règlement général sur la protection des données CESP : Centre d'études des supports de publicité.
Nouveaux mots