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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes gestion des compétences DEQ : delivered ex quay… named port of destination prévision des ventes recouvrement des créances commission des comptes commerciaux de la nation commission des clauses abusives code des douanes association européenne pour la numérotation des articles FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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