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Il n'y a qu'un terme pour 'penalty clause' en Anglais (GB)

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de compétence clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause de pénétration clause transitoire clause d'agrément clause dite de négligence clause de sauvegarde clause de la nation la plus favorisée

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