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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hypercentre coordination des achats centre-auto centre d'analyse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications chambre des métiers modes de diffusion d'une publication rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Conseil des gouverneurs de la BCE masse des créanciers
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