Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination dépense des ménages méthodes d'identification d'un article méthodes d'échantillonnage régime des retours code à barres ou à lecture optique CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés éthique des affaires reconnaissance des marchandises répartition des vendeurs
Nouveaux mots