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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir analyse des besoins TEI : tableau des échanges interindustriels prévision des ventes tarif douanier ou des douanes analyse des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CF (coût, fret... port de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs
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