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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières commission de groupement rémanence des frais commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes auprès des distributeurs méthode des deux casiers code des marchés publics service des instruments de mesure rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) échelle paire d'attitudes
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