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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller commercial CNPF : conseil national du patronat français conseiller de vente, conseillère de vente Conseil international de sylviculture Conseil de la concurrence Conseil scientifique des indices conseiller, conseillère
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