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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE CNC : Conseil national de la consommation CNC : Conseil national de la comptabilité vente à prix conseillé agent-conseil en publicité Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national du commerce Conseil de la concurrence Conseil de prud'hommes conseiller de vente, conseillère de vente
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