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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine public marché des non-consommateurs absolus CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désaisonnaliser revenu disponible brut des ménages AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RSE : responsabilité sociale des entreprises CJCE : cour de justice des communautés européennes vérité des prix désir
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