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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit compensatoire droit de douane préférentiel Droit en imsage droit d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droit d'accès à l'information droit de dénonciation droit de prélèvement droits d'affichage

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