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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au bail ayant droit (p. ayants droit) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise atteinte aux droits agent exclusif droits dérivés droit litigieux droits d'octroi de mer droits annexes

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