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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit litigieux droit de la consommation droit de l'entreprise droits d'auteur droit d'établissement qui de droit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit civil exclusif, exclusive droit de poursuite

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